Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Ulvexan (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant notamment de consulter des produits, créer un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, passer une commande, effectuer un paiement et utiliser les services associés à la gestion des achats.
La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs utilisant la plateforme dans le cadre de ces services. En utilisant la plateforme ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter dans la mesure prévue par la réglementation applicable.
L’utilisation de la boutique implique également le respect des informations et règles présentées au cours du processus de commande.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour les produits ont pour objet de décrire leurs principales caractéristiques et de permettre aux utilisateurs de disposer des éléments utiles avant la validation d’une commande.
La disponibilité affichée est mise à jour en fonction des informations disponibles au moment de la consultation et du traitement des commandes.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les montants applicables aux produits tiennent compte des éléments fiscaux et des frais inclus dans le prix selon les modalités applicables, notamment la TVA ainsi que les droits et frais concernés lorsque ceux-ci sont inclus dans le montant affiché.
Le montant applicable à une commande est présenté avant la validation du paiement afin de permettre au client de vérifier le récapitulatif de son achat.
3. Commandes et paiement
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à sa commande avant d’accéder à l’étape de validation. Un récapitulatif de commande présente notamment les articles sélectionnés, leurs quantités, les montants correspondants, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Les transactions sont effectuées en euros (€). Les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover. Le paiement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison n’est pas proposé.
Avant la confirmation définitive, le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande et à son paiement. La validation de la commande implique une obligation de paiement lorsque celle-ci est clairement indiquée au moment de la confirmation. Le droit français prévoit que la fonction utilisée pour valider une commande électronique doit faire apparaître de manière claire l’obligation de paiement.
Les conditions détaillées relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et au traitement des remboursements sont présentées dans les conditions de paiement applicables.
Consulter les conditions de paiement
4. Expédition et frais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les zones françaises prises en charge au moment de la commande, sous réserve des possibilités opérationnelles liées à l’adresse renseignée. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 174,99 €, les frais de livraison sont de 8,63 €. À partir de 175 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 peuvent être prises en charge le jour même ; lorsqu’il est confirmé après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai estimatif d’acheminement se situe généralement entre 9 et 14 jours ouvrés. Les modalités complètes d’expédition et de livraison sont précisées dans la politique dédiée.
Consulter la politique d’expédition et de livraison
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut généralement être examinée lorsqu’elle intervient dans les 48 heures suivant la validation de la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée. Après ce délai ou lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être techniquement possible selon l’état d’avancement du traitement. Le client peut adresser une demande par courrier électronique ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification. Une demande d’annulation est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et le résultat est communiqué au client. Lorsque l’annulation ne peut plus être effectuée, une procédure de retour et de remboursement peut être envisagée après réception de la commande lorsque les conditions applicables sont réunies. Le droit légal de rétractation demeure applicable lorsqu’il est prévu par la réglementation.
Consulter la politique d’annulation des commandes
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours suivant la réception selon les conditions prévues par notre politique dédiée. Pour effectuer une demande, le client peut nous contacter par courrier électronique ou par téléphone et communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de la demande. Après examen, les modalités de retour peuvent être communiquées. Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’un retour est demandé sans motif particulier dans le cadre de la période complémentaire de 30 jours ; lorsqu’un retour est lié à un problème relevant du produit ou à une non-conformité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable, sous réserve des possibilités de différer le remboursement prévues par la réglementation. Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et, après son traitement, l’apparition des fonds sur le compte peut dépendre de la banque émettrice ou du prestataire de paiement ; un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés peut être observé pour l’apparition du crédit.
Consulter la politique de retour, de remboursement et d’échange
7. Protection des données
Les informations personnelles nécessaires à l’utilisation de la boutique et au traitement des commandes sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant aux services demandés, à la gestion des achats, aux paiements, à la livraison, au suivi des demandes et au respect des obligations applicables.
Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes pour les opérations concernées et appliquons des mesures destinées à protéger les informations contre les accès ou utilisations non autorisés.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont établies en tenant compte des règles applicables aux utilisateurs et aux consommateurs situés en France. Les relations résultant de l’utilisation de la boutique et des commandes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à la situation concernée.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux règles applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données lorsqu’il est applicable.
En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant toute autre démarche. Lorsqu’aucune solution ne peut être trouvée, les règles de compétence prévues par la réglementation applicable déterminent la juridiction compétente.
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des changements relatifs à nos services ou aux exigences applicables. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière des utilisateurs, celle-ci est communiquée selon les modalités appropriées.
9. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique en ligne, les démarches effectuées avant une commande, le processus d’achat, le paiement ainsi que les services liés au traitement et au suivi des commandes.
Certaines situations peuvent également être régies par des politiques spécifiques relatives notamment à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux annulations, aux paiements ou à la protection des données.
Lorsque plusieurs règles s’appliquent à une même situation, elles sont interprétées en tenant compte de leur objet et des dispositions légales impératives applicables.
10. Vie privée et utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour permettre le fonctionnement de la boutique, traiter les commandes, répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des opérations associées.
Les coordonnées personnelles ne sont pas vendues. Les informations ou images communiquées dans le cadre d’une commande ou d’une demande ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer du consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire.
Les données sont conservées pendant une durée liée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant nécessiter une conservation plus longue.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable concernant leurs données personnelles, notamment en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments accessibles sur la boutique, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu allant au-delà de ce qui est nécessaire à la consultation normale de la boutique peut nécessiter une autorisation préalable lorsque les droits applicables l’exigent.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de transférer les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus utilisés sur la boutique.
12. Responsabilité
Nous veillons à assurer le fonctionnement et la gestion de nos services dans des conditions appropriées et conformément aux obligations applicables.
Certaines informations ou opérations peuvent dépendre d’éléments extérieurs au fonctionnement direct de la boutique, notamment des procédures bancaires, des réseaux de communication ou des conditions d’acheminement. Ces situations sont prises en compte lors de l’examen des demandes concernées.
Lorsqu’un problème lié à une commande est signalé, les informations disponibles peuvent être examinées afin d’identifier une solution adaptée à la situation.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives applicables.
Lorsque la réglementation prévoit une responsabilité, une garantie ou une voie de recours particulière, les droits correspondants restent applicables dans les conditions prévues par celle-ci.
13. Modification des conditions de service
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de la boutique, de son fonctionnement ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur la page concernée au moment de son utilisation, sous réserve des dispositions particulières applicables aux commandes déjà confirmées.
Lorsqu’une modification a une incidence nécessitant une information spécifique, les utilisateurs concernés peuvent être informés par les moyens appropriés.
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version s’apprécie conformément aux règles applicables et ne prive pas le consommateur des droits prévus par les dispositions impératives.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 327 N Broadway St ,Greenfield, IN 46140, US
E-mail du service client : client@ulvexan.com
Téléphone du service client : +1 (317) 846-3952
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).